Brièvement résumé :

• ce site est réservé aux particuliers
• ce site ne vous garantit rien
• il faut se conformer aux lois
• il est interdit de tricher
• il faut être correct

Le présent site internet appelé "Plan-Flash", ainsi que ses responsables et / ou contacts, techniques et / ou légaux, ci-après dénommés "ce site",  est un site avec des ressources techniques, mis à disposition de ses utilisateurs gratuitement.

Son usage est réservé aux particuliers, à l'exclusion de tout autre statut, notamment de commerçant ou de société.

Les utilisateurs sont mis en contact entre eux directement, et ce site n'intervient en aucune manière dans leurs éventuelles relations, à quelque titre que ce soit.

De ce fait il résulte que ce site n'offre aucune garantie à quelque titre que ce soit. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, notamment dans le cas où sur le site de PayPal l'utilisateur n'aurait pas validé son paiement jusqu'au bout de la procédure, ce qui empêche techniquement toute possibilité de validation dudit paiement.

Au cas où le paiement ne pourrait aboutir du fait du destinataire (vendeur), pour raison de compte PayPal non valide, il peut s'agir d'une tentative de fraude, qu'il faudra signaler à ce site par le formulaire "contact" de ce site, en recopiant le message exact envoyé par PayPal.

Tout participant s'étant rendu coupable de tentative de fraude avérée, de quelque manière que ce soit, constatée par ce site sera immédiatement exclu de ce site. Afin d'éviter tout préjudice à ses clients, ce site remplacera le participant exclu par un participant validé, aussi rapidement que possible, après en avoir été avisé par le formulaire "contact" de ce site.

Les utilisateurs en présence dans un tel cas reconnaissent à ce site le pouvoir d'arbitrage sans appel.

Tout paiement PayPal effectué par le client est immédiatement pris en compte comme étant valide, même si le dit paiement se trouve différé du fait d'un paramétrage incorrect du compte PayPal du fournisseur. Le compte doit être au moins de la catégorie «compte premier» avec la carte bancaire correctement validée. Le compte PayPal doit être créditeur des sommes nécessaires avant de procéder aux paiements, afin d'éviter les frais liés aux transferts depuis une carte bancaire vers le compte du fournisseur. Seuls les transferts d'un compte PayPal vers un autre compte PayPal se font sans frais.

Tout message électronique (dit "email" ou "e-mail") émis par ce site est présumé reçu et lu par son destinataire, du fait qu'il est techniquement impossible d'en avoir confirmation. Notamment il appartient à l'utilisateur de paramétrer les accès à ses messages électroniques de telle sorte à ne pas les éliminer par un système dit "de filtrage", parfois mis d'office par certains prestataires qui éliminent un grand nombre de messages à l'insu du destinataire. Par ailleurs, ce site ainsi que PayPal nécessitent pour des raisons techniques liées à la sécurité que le navigateur de l'utilisateur soit paramétré pour l'utilisation des fonctions "JavaScript", pour accepter les "cookies" (fichiers contenant des informations d'identification ou autres, nécessaires à la sécurité) ainsi que le passage d'un site à un autre, car ce site ne collecte aucune information, donc l'utilisateur sera renvoyé directement sur PayPal, puis reviendra sur ce site à la fin de la session PayPal. Du fait que ces nécessités techniques sont les plus courantes, la configuration normale (dite "par défaut") convient presque toujours. Selon le paramétrage personnalisé de l'utilisateur, il faudra peut-être rajouter ce site ainsi que PayPal dans la liste des sites dits "de confiance". Ce site, ainsi que PayPal sont conformes aux exigeances de cette catégorie.

L'utilisateur de ce site déclare avoir pris toutes les dispositions nécessaires dans ce sens.

Le mécanisme de ce site est basé sur un "parrainage", chaque "parrain" recevant une commission sur les ventes de son "filleul". Les attributions des "parrains" sont changées en fonction des résultats obtenus, dans le double but de favoriser l'utilisateur le plus performant, et en même temps de lui interdire tout détournement du mécanisme.

L'utilisateur déclare avoir bien compris et accepté ce mécanisme.

Les paiements qualifiés de "garantis" sur ce site s'entendent en tant que mécanisme technique dont la fonctionnalité a été testée dans les règles de l'art, à l'exclusion de toute autre interprétation.

Ce site se réserve le droit d'interrompre ses services, momentanément ou définitivement, globalement ou ponctuellement, collectivement ou individuellement, et sans aucun préavis, notamment en cas de fraude ou tentative de détourner l'usage du site à quelque fin que ce soit, tout en se réservant la possibilité de tout recours par voie de droit envers les auteurs de telles tentatives. Quelle qu'en soit la raison et la nature, y compris les pannes techniques ou autres motifs cette interruption de service ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement, y compris dans le cas de préjudice avéré.

Afin de minimiser les conséquences d'une éventuelle défaillance technique ou autre de ce site, une adresse de secours peut être transmise à chaque nouvel utilisateur. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent aussi à cette adresse de secours.

Les utilisateurs sont encouragés à utiliser toute technique de publicité à vocation de vente, à condition d'y appliquer les présentes conditions d'utilisation. Les informations et / ou propos tenus, écrits et / ou transmis par quelque moyen que ce soit et se référant à ce site et / ou le concernant directement ou indirectement doivent rester loyaux, véridiques, légaux, conformes au bon esprit de ce site, à la morale et aux bonnes moeurs. Ces notions pouvant être sujettes à interprétation, ce site se réserve le droit d'en juger exclusivement et sans appel, avec la règle constante que le doute sera systématiquement facteur de rejet, de censure et / ou de sanctions. Les mêmes dispositions s'appliquent aux objets proposés à la vente. Ce site n'aura en aucun cas à justifier de sa décision.

L'utilisateur est tenu de se conformer aux lois et règlements pouvant s'appliquer aux activités découlant directement ou indirectement de l'usage de ce site.

Notamment, et sans que ce soit limitatif, l'utilisateur doit se conformer aux particularités du droit de son pays et / ou région, et / ou du droit du pays de son ou de ses correspondants.

Afin d'éviter toute erreur d'interprétation, il est expressément précisé que :

• ce site ne propose aucune embauche ni autre contrat de travail de quelque nature que ce soit, le mot "travail" n'étant utilisé que dans son acceptation académique à l'exclusion de tout autre
   

• ce site ne vend rien, il est mis à disposition des particuliers
    
• ce site est tenu et financé par des particuliers bénévoles et n'est de ce fait pas concerné par les dispositions applicables aux professionnels
   
• ce site n'évoque aucune promesse de gain ; les exemples cités sont réels, mais ne constituent en aucun cas une quelconque promesse
   
• les marques ou sociétés citées ne le sont qu'à titre purement documentaire et désintéressé
   
• le ou les ouvrages, objets, oeuvres ou livres proposés à la vente par ce site respectent les droits d'auteur

A titre purement documentaire, il convient de rappeler :

• que tout utilisateur d'internet doit se conformer aux règles, lois et dispositions des fournisseurs d'accès et / ou des hébergeurs concernés, ainsi qu'aux règles de bonne conduite
   
• qu'il est interdit de vendre et / ou de diffuser des oeuvres sujettes au droit d'auteur sans en avoir soit acquité les droits, soit en avoir reçu l'autorisation du ou des auteurs et / ou aux ayants-droits
   
• qu'une activité générant un certain revenu peut entraîner l'obligation légale d'opter pour un statut de commerçant régulièrement déclaré ; dans ce cas le participant ne pourra plus utiliser ce site
   
• que le droit de rétractation (article L.121-20 du code de la consommation) ne s'applique pas aux ventes entre particuliers
   
• que le téléchargement est exclu du champ d'application de ce même article
   
• que toute promesse fallacieuse de gains importants basée sur une vente dite "pyramidale" est prohibée (art. L.122-6 et art. L.122-7 du code de la consommation) ; ce site n'utilise pas ces procédés et son mécanisme technique en empêche tout détournement ; toutefois, il est important que les utilisateurs qui pourraient être tentés de faire une publicité dans ce sens soient informés de cette interdiction
   
• que la vente directe entre paticuliers est tout à fait légale en France comme dans les pays de l'EU
   
• que l'envoi massif de messages électroniques (dits "SPAM"), bien que nullement interdit en France, est contraire à l'esprit de ce site qui préconise le mécanisme publicitaire pour recevoir des demandes, ces demandes étant expressément identifiées par ce site par un code visant à éviter toute erreur de destinataire
   
• que l'envoi de messages publicitaires à titre privé à des correspondants avec lesquels il y a déjà eu un contact, à quelque titre que ce soit, est licite, normal et nullement abusif
   
• que l'envoi de messages publicitaires à des correspondants figurant sur des listes louées, achetées, ou publiques est licite, normal et nullement abusif ; toutefois il convient de rappeler que si ces listes proviennent le plus souvent de collectes tout à fait légales d'adresses au moment d'une inscription à un service gratuit ou payant, le souscripteur n'a que rarement lu les conditions générales qui autorisaient cette diffusion et certains pourraient s'en plaindre ; dans ce cas ce site ne donnera aucune suite à une telle plainte, évidemment injustifiée
   
• que l'envoi de messages publicitaires est soumis aux mêmes lois et règlements que toute autre forme de publicité (catalogues, promotions, affiches, radio, télévision, internet, sites d'enchères etc.)
   
• que tout fournisseur et / ou prestataire de services mentionnés sur ce site le sont à titre documentaire, mais que ce site n'a aucun lien avec les sociétés citées ni réciproquement
   
• que les règles et conditions d'utilisation de tout fournisseur et de tout prestataire de services mentionnés sur ce site sont réputées connues et acceptées par l'utilisateur
  
  
• que en France PayPal ne bénéficie pas d'un statut garantissant les sommes qui lui sont confiées ; il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions utiles pour éviter la perte ou le blocage de ses avoirs ; l'usage qui en est préconisé par ce site se base raisonnablement sur la bonne réputation de ce service, constatée après plusieurs années d'utilisation
   
    

Les marques citées sont déposées par leurs ayant-droits respectifs.

Ce site est en conformité avec les dispositons de la CNIL en ce sens qu'aucune information privée n'est collectée

Le seul fait d'utiliser ce site implique l'acceptation pleine et entière de tout ce qui précède.

Ce site a été déposé, tant sur sa forme que sur son contenu.

Toute copie ou reproduction, même partielle est soumise à autorisation préalable.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites.

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